Conditions générales de vente
Article 1 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci–après désignées les "Conditions Générales") s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre la société Chabi Chic, le vendeur d’une part SARL au capital de 10 000 MAD, dont le siège social est sis au 322 route principale, zone industrielle Sidi Ghanem, 40000 Marrakech, Maroc, sous le numéro de Registre de Commerce 59041, et tout utilisateur (ci–après le « Client ») du site www.chabi-chic.ma (ci–après le « Site ») désirant effectuer un achat.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications.
Chabi Chic se réserve la possibilité de modifier à tout moment sans information préalable du Client ses conditions générales de vente. Les conditions générales de vente modifiées sont opposables au Client à compter et pendant toute la durée de leur mise en ligne pour les produits commandés postérieurement à leur mise en ligne.
Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales de vente applicables à la date de passation de la commande. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant la case dédiée à cet effet.
Chabi Chic considère qu'en validant sa commande, le Client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.
Les conditions applicables et opposables au Client sont celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée sur le Site.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et commercialisation.
ARTICLE 2 - Objet
Le Site permet à « Chabi Chic » de proposer à la vente des objets d’artisanat, de décoration et accessoires, cosmétiques, épicerie fine et tous objets désignés et créés par et pour Chabi Chic.
avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et de ne pas être sous tutelle ou curatelle.
de ne pas procéder à des achats en vue de les revendre.
Chabi Chic est une marque déposée et protégée par les lois marocaines. Chabi Chic SARL ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les abus que des tiers pourraient en faire en utilisant le nom « chabi-chic.ma »
Les présentes conditions générales de vente ont ainsi vocation à régir :
l’organisation des relations juridiques entre Chabi Chic et le Client.
les modalités de vente entre Chabi Chic et le Client (commande, livraison etc..).
ARTICLE 2 - PRODUITS :
Les produits proposés à la vente par Chabi Chic sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'acheteur en sera informé au plus vite.
Les photographies et les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Chabi Chic ne saurait être engagée de ce chef.
Le Vendeur propose des objets fabriqués à la main (textiles, céramiques, paniers, corbeilles, ustensiles en bois, bijoux..) ce qui peut entraîner la présence de variations de teintes, de formes, de finitions et de décolorations qui ne pourront être considérées comme défauts, puisque en rapport avec leur caractère artisanal « hand made » qui en fait des pièces uniques
ARTICLE 3 - PRIX :
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD) toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulière.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit averti au préalable.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors du Maroc (notamment vers le Moyen-Orient, les États-Unis et le Canada) pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Chabi Chic n'est pas tenue de vérifier et d'informer l'acheteur des droits de douane et taxes applicables.
Les prix indiqués sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l'acheteur sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de sa commande.
Chabi Chic se réserve le droit, ce que l'utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 – Procédure et modalités de commande
4.1 – Identification du Client
Pour passer commande, le Client doit se connecter sur le Site. Le Site est accessible 24h/24 et 7J/7, sous réserve d’incidents affectant le niveau de services.
Lors de sa première commande le client a le choix entre une inscription ou une commande directe sans inscription. A l’occasion de commandes ultérieures, le Client pourra accéder à son compte, si il en a créé un, en saisissant son identifiant et son mot de passe.
Le Client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe et s’engage à en assurer la confidentialité.
4.2 – Passation de la commande
Le Client souhaitant effectuer une commande sélectionne des produits sur le Site. Une fois la sélection effectuée, le Client doit cliquer sur le bouton validation. Le panier est ainsi constitué par le Client.
Le processus de commande se déroule en 4 étapes, suite à la validation du panier par le Client :
Récapitulatif de la commande :
Le Client vérifie le contenu de son panier et peut, le cas échéant, le modifier, et/ou renseigner un code avantage lui permettant de bénéficier d’une offre en cours sur le Site. Préalablement à la validation définitive de sa commande, le Client a la possibilité d’y apporter des modifications lorsqu’il constate qu’une erreur est apparue dans la saisie des données.
Livraison :
Le client sera averti du mode de livraison qui lui est proposé ainsi que du tarif au poids en vigueur depuis le Maroc vers le pays de destination (Maroc, Europe, Moyen-Orient, États-Unis, Canada).
Paiement :
Une fois les étapes validées, le Client doit sélectionner son mode de paiement, et valider son paiement.
Le paiement des achats s’effectue au choix du Client :
Virement bancaire Par carte Par lien de paiement
Le débit sera effectué au moment de la confirmation de la commande.
Lutte contre les fraudes lors du paiement :
Chabi Chic se réserve le droit de demander au client de justifier son identité, le lieu de son domicile et le moyen de paiement utilisé. A défaut de réception des dits justificatifs Chabi Chic se réserve le droit d’annuler toute commande.
Confirmation :
La commande est ferme pour le Client dès la validation de sa commande, sous réserve de la mise en œuvre de son « Droit de rétractation ».
4.3 – Suivi de la commande et livraison
Le Client choisit une adresse de Livraison au Maroc ou à l’international (Europe, Moyen-Orient, États-Unis, Canada).
Le vendeur lui fournira un numéro de suivi.
Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande, du pays, et du mode de livraison choisi.
Livraison au Maroc et à l’international :
Livraison au Maroc et au Moyen-Orient / Canada / USA :
La livraison au Maroc est assurée par la société SAT.
Moyen-Orient / Canada / USA : Le client peut choisir entre FedEx et DHL.
Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, de 72 heures ouvrables après validation de la commande pour le Maroc.
Pour les livraisons internationales, les délais peuvent varier selon le pays de destination.
Chabi Chic se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du Client à compter de la sortie du produit de l'entrepôt.
Réception de la commande :
A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus.
Toute anomalie devra être indiquée sur le bon de livraison.
ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :
Chabi Chic s'engage à ne pas communiquer les données nominatives sauf cas légaux ou nécessaires à la livraison.
ARTICLE 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE:
Tous les éléments du site CHABI CHIC sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de la société.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE :
Chabi Chic ne saurait être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du réseau Internet ou en cas de force majeure.
ARTICLE 7.5 – LOI APPLICABLE-JURIDICTIONS COMPETENTES :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Marocain. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat, le Tribunal de Commerce de Marrakech sera seul compétent.